Mentions légales
En vigueur au 17/05/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://servicecarteidentite.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (https://servicecarteidentite.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://servicecarteidentite.fr est assurée par la Société EURL 
au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Poitiers 
sous le numéro 90037873800034 dont le siège social est situé au 15 rue des halles, 75001 Paris, adresse e-mail : info@servicecarteidentite.fr
Le Directeur de la publication est Mme Bidaud
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://servicecarteidentite.fr/ est la Société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://servicecarteidentite.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Voir Politique de confidentialité en cliquant sur ce lien
ARTICLE 5 : Cookies
Voir politique de confidentialité en cliquant sur ce lien
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://servicecarteidentite.fr/ sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.